Démarches

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

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Informations sur la demande de passeport : 

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Inscription d’office sur les listes électorales au passage à la majorité :

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Inscription volontaire sur les listes électorales : 

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En cas de changement de domicile : 

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Carte électorale :

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Consultation des listes électorales : 

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Acte de naissance, copie ou extrait : 
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Acte de mariage, copie ou extrait :
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Acte de décès, copie :
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Déclaration d’un décès : 
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Pacte Civil de Solidarité (PACS) : 
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Divorce / Séparation :
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Livret de famille : 
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Reconnaissance anticipée d’un enfant :
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Choix du nom de famille :
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Informations sur le casier judiciaire :
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Demande d’extrait de casier judiciaire :
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Certificat de vie commune / concubinage :
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Certificat d’hérédité :
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Légalisation de documents français : 
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Légalisation de documents d’origine étrangère :
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Légalisation ou certification de signature : 
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Copie certifiée conforme d’un document administratif :
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Utilisation d’un acte d’état civil français à l’étranger :
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Informations sur les titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France :
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Echéance du 15 janvier 2017 :
L’article 371-6 du code civil prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions d’application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l’utilisation de l’imprimé CERFA n°15646*01.

Il fixe la date d’entrée en vigueur du dispositif au 15 janvier 2017.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire ; le formulaire CERFA reste toutefois à la disposition des personnes qui ne disposeraient pas d’un accès à internet ou d’une imprimante.